Entreprise

Activité de formateur pour les auto-entrepreneurs

Site publié au JO le : 15/06/2010 Texte de la question M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi concernant l’activité de formateur pour les auto-entrepreneurs. La loi « LME » du…

Auto-entreprise et salariat déguisé

Question N° : 81040 de M. François Grosdidier ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) Question écrite publiée au JO le : 15/06 Texte de la question

Les responsabilités de l’auto-entrepreneur

Question orale sans débat n° 0616S de Mme Anne-Marie Escoffier (Aveyron – RDSE)publiée dans le JO Sénat du 10/09/2009 – page 2110 En raison de l’obligation qui leur est faite, annoncée tout récemment, d’immatriculation et de qualification, elle lui demande…

Travailleurs non salariés et aides au logement

PROPOSITION DE LOI de M. Jean-Marie SERMIER et plusieurs de ses collèguesN° 2660 Enregistrée le 24 juin 2010.visant à permettre aux travailleurs non salariés (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans…) qui n’ont pas encore de revenus professionnels suffisants, d’être éligibles sous certaines conditions aux…

Auto-entrepreneurs – Artisans : Concurrence déloyale

Question N° : 81757 de M. Jean-Paul Bacquet ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Puy-de-Dôme )Question publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6795 Texte de la questionM. Jean-Paul Bacquet attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce,…

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