Quand une personne invente un nouveau logiciel, peint une nouvelle toile ou crée une nouvelle musique, elle se doit de protéger son art. Également appelées « propriété industrielle et intellectuelle », ces créations doivent être mises en sécurité. Notamment, afin d’éviter que des individus malveillants les utilisent à des fins personnelles ou qu’ils les copient impunément et les mettent en vente en leur nom. Dans ce genre de cas, entrer en contact avec un avocat en droit de la propriété intellectuelle est de loin la meilleure option.
Droit de propriété intellectuelle : quelques notions de base
En tant que professionnel dans son domaine, un créateur réalise des créations originales et uniques. Des créations qui sont souvent faciles à plagier ou à voler. Surtout qu’actuellement, les nouvelles technologies sont accessibles à toute personne. En somme, le droit à la propriété intellectuelle est une des branches du droit régissant les prérogatives dont certains individus disposent. En occurrence, les privilèges se rapportant à leurs œuvres. Il faut savoir que ces dernières sont liées à tout ce qui est immatériel. Elles font donc partie d’un domaine assez complexe.
Généralement, afin de garantir l'évolution d’une entreprise, la propriété intellectuelle doit se trouver au cœur de son développement stratégique. Ceci dit, la particularité et la complexité des droits immatériels raccordés aux enjeux numériques, requièrent l’intervention d’un professionnel capable de présenter des solutions adaptées. Notamment, dans le domaine juridique. Approcher un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Bordeaux, par exemple, est l’assurance d’un service fiable et de qualité. Ayant fait ses preuves, il conseille et accompagne ses clients afin qu’ils puissent résoudre des problèmes liés à la propriété intellectuelle efficacement et promptement. Pour plus de renseignements à ce sujet, le quantic-avocats.com peut être d’une grande aide.
Par ailleurs, il est à noter que le droit de la propriété intellectuelle englobe plusieurs droits tels que :
- La propriété industrielle : elle permet de préserver des créations techniques pouvant faire l’objet de différentes applications industrielles. Cela prend en compte le droit des modèles et des dessins, le droit des brevets, le droit des marques ainsi que le droit sui generis du producteur de bases de données.
- La propriété artistique et littéraire : elle permet de protéger les œuvres artistiques ou de l’esprit comme la littérature. Dans ce milieu, ces droits sont connus sous les termes droits voisins et droits d’auteur. En principe, il est essentiel d’effectuer un dépôt de titre pour prouver que l’on est effectivement l’auteur d’une œuvre.
La durée des droits de propriété intellectuelle
Défendre son logiciel, son brevet ou encore ses droits d’auteur peut être une rude épreuve pour ceux/celles qui ne connaissent ou ne maîtrisent pas ce domaine. Pour faire valoir ses droits, se faire épauler par un Cabinet d'avocats propriété intellectuelle à Bordeaux, entre autres, est l’un des moyens les plus efficaces. Par contre, la durée de la protection juridique diffère selon le droit concerné. Aussi, si le droit d’auteur garantit une protection durant une période de 70 ans après le décès de l’auteur, celle des modèles et des dessins n’est que de 5 ans. En revanche, cette dernière est renouvelable 5 fois. En ce qui concerne le brevet, il offre un droit d’exploitation durant 20 ans. Et ce, à partir du jour où le brevet a été déposé.
Afin d’avoir une protection optimale de ses créations, la majorité des avocats spécialisés conseillent à leurs clients de rallier les diverses formes de droit de propriété intellectuelle. Non seulement, ce choix est intéressant, mais il offre également une protection parfaite sur le long terme.
Pourquoi recourir à un avocat en droit intellectuel ?
En général, le droit de la protection intellectuelle a pour rôle de défendre les créations de l’esprit. Pour cela, d’innombrables procédures telles que le dépôt de droits d’auteur ou de brevets, l’enregistrement des marques sont à suivre. Par contre, vu que la législation concernant la propriété intellectuelle est compliquée, cela demande une expertise sérieuse. C’est dans ce genre de situation qu’un avocat propriété intellectuelle bordeaux intervient.
Contrairement aux idées reçues, le travail d’un avocat en avocat en propriété intellectuelle ne se cantonne pas à des interventions en cas d’engagement d’une procédure devant les tribunaux. Ce dernier peut être amené à assister son client dans toutes les démarches permettant de préserver son travail en amont. Notamment, en déposant un dépôt de marques, de dessins, de brevets ou de modèles. Ainsi, dans le cadre de sa mission, il peut se charger de rédiger les contrats commerciaux ayant un rapport avec les éléments déposés. Qu’importe que ce soit un contrat d’exploitation, un contrat de droit d’auteur ou encore un contrat de licence. Dans certains cas, il peut même être appelé à évaluer les paramètres nécessaires (nouveauté, originalité, distinctivité) afin d’obtenir un droit de propriété intellectuelle. De même, il peut remplir les formalités nécessaires auprès des organismes dédiés tels que l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou des organismes équivalents.
Trouver un avocat qualifié en propriété intellectuelle à Bordeaux
Nombreuses sont les moyens de dénicher un avocat spécialisé en propriété intellectuelle dans une ville comme Bordeaux. La première étant les annuaires. Bien que le fait de se fier aux annuaires semble désuet, il faut savoir que cette méthode est encore très sollicitée. Néanmoins, pour obtenir des résultats plus concrets, le mieux serait d’entamer des recherches selon sa région. Ce qui permettra d’avoir une liste exhaustive des avocats spécialisés exerçants dans sa zone. Mais comment reconnaître un expert ? Comment savoir si celui-ci détient les compétences réelles dont il fait étalage ? En fait, dans ce milieu, ceux qui revendiquent le titre de « professionnels » ont passé un examen officiel devant le barreau. De plus, ils doivent avoir, au moins, quatre années d’expérience dans un domaine.
Le réseau de contact est pareillement un moyen de dénicher un avocat expérimenté en propriété intellectuelle. Effectivement, le bouche-à-oreille est une méthode ayant fait ses preuves. Ainsi, parler à ses proches, ses contacts et autres relations professionnelles (clients, partenaires commerciaux, fournisseurs, etc.) est conseillé afin d’avoir le nom d’un avocat émérite. D’ailleurs, une recommandation donnée par une personne de son réseau est l’assurance d’obtenir des renseignements fiables et d’avoir à ses côtés un expert compétent.
Pourquoi ne pas contacter un service spécialisé ?
Outre les solutions habituelles, il est aussi possible de faire directement appel à un service spécialisé. Plus pertinent et plus rapide, cela permet de gagner du temps et de réduire les risques. Plus concrètement, un service de mise en relation est l’assurance d’être bien accompagné et de profiter de tarifs intéressants. Se portant garant de l’avocat qu’il recommande, il peut intervenir afin de trouver la meilleure solution dans le cas où un problème surviendrait.