A quoi s'attendre en la matière si Hollande venait à être élu ?
Nous avons fait un petit tour d'horizon des différentes prises de positions du PS.On y trouve notamment la limitation du régime à un ou deux ans, l'impossibilité de cumul avec les statuts de salarié ou de retraité et l'interdiction d'accès aux professions artisanales.Après la déclaration de François Hollande lors d'un entretien avec Jean-Jacques Bourdin sur RMC, le programme du Parti Socialiste semble confirmer l'hostilité de Hollande envers le régime de l'Auto-entreprise.Sur RMC il avait déclaré : "Les promesses ont abouti à mettre un certain nombre de personnes dans une forme d’impasse et de mettre une concurrence déloyale à l’égard d’autres entrepreneurs et artisans. Ce statut-là devra être revu.""...
je reviendrai sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il faudra qu'il y ait là un contrôle plus grand de la réalité de ce qui est fait et puis d'avoir une simplification du dispositif parce que c'est une distorsion de concurrence à l'égard d'autres entrepreneurs. Ca doit être un temps très limité. On favorise l'installation les premiers temps de l'investissement soit mais ça ne peut pas durer trop longtemps parce que ça met en péril d'autres entreprises"Dans le chapitre économique du projet socialiste , concernant les petites entreprises, il est écrit : Favoriser le secteur des petites entreprises passe également par une amélioration du statut des 2,7 millions de travailleurs non-salariés de notre pays.Nous devons leur permettre de bénéficier de protections contre les aléas de la vie comparables à celles des salariés.Afin de soutenir la création de vraies TPE et de décourager la précarité, nous reviendrons sur le statut d’auto-entrepreneur. Que signifie un "contrôle plus grand de la réalité de ce qui est fait" comment avoir simplification d'un dispositif vanté pour sa simplicité ?Ce qui semble certain c'est la volonté de limiter dans le temps le bénéfice du régime ainsi que l'extrême sensibilité du PS aux arguments de l'UPA-CAPEB.Rappelons enfin que le PS a voté contre la loi de modernisation de l'économie et le régime de l'auto-entrepreneur en 2008.Communiqué de presse du PS 14 mai 2009Le PS présente le régime comme "un pis-aller pour masquer la faiblesse des retraites, des salaires ou de l’indemnisation du chômage."Il affirme que " Le statut d’auto-entrepreneur n’a de sens que pour les véritables projets de création d’entreprise." et conclut à sa nécessaire limitation dans le temps.Il souligne le risque de transformation des salariés en auto-entrepreneurs. Il reprend l'argument de la concurrence déloyale vis à vis des entreprises artisanales.L’auto-entrepreneur, nouveau mirage de la société de marché Mercredi 18 novembre 2009Dans cet article, après une présentation succincte du régime, l'auteur avance "qu'il n’y aurait aucun contrôle réel possible de ce régime d’auto-entrepreneur pour les agents de la Sécurité Sociale selon le directeur de l’Acoss et de l’aveu même du Ministre du Budget, Eric Woerth.ACADOMIA étudie d’ailleurs la possibilité d’utiliser ce statut pour faire baisser les droits des professeurs qu’elle emploie et réduire ses cotisations patronales."Suivent les "Conséquences dangereuses" :"Pertes importantes de recettes fiscales pour l’Etat et la sécurité sociale, obligation induite de travailler plus pour gagner plus, concurrence déloyale vis-à-vis des professionnels (l’artisanat est, à ce titre, en première ligne).Ce dispositif crée de fait une catégorie de travailleurs low-cost à l’image de ce qui se passe aux Etats-Unis. Ces travailleurs (retraités, chômeurs, salariés à temps partiel, fonctionnaires,..) « auto entrepreneurs » cumulent les activités pour gagner leur vie. Actuellement, beaucoup d’entre eux seraient des « personnes en grande difficulté sociale » qui voient dans ce statut le dernier débouché pour enfin exercer une activité rémunératrice.Il s’agit d’un pas de plus vers la déréglementation du travail et la mise en concurrence des travailleurs en privilégiant l’individualisation du travail et en fragilisant les statuts réglementés par des statuts moins disant sur le plan social."
"Détricoter le droit du travail, légaliser le travail au noir, faire baisser le coût du travail, soumettre toujours plus les travailleurs, mettre en concurrence les travailleurs en valorisant l’agent rationnel des théoriciens néolibéraux," L'auteur y voit également le risque pour "la capacité de la gauche à trouver des appuis électoraux et identifier un camp social." L’auto-entrepreneur s’auto-exploite et son régime s'oppose à celui du salarié. Il s'agit en fait "d’organiser la précarité pour tous et l’esclavage moderne pour chacun". Pour l'auteur, l'alternative consiste à "opposer son propre projet de société où les salariés sont solidaires et protégés, dans laquelle on crée des emplois publics et privés en investissant dans les secteurs d’avenir." et conclut "La bataille politique que nous devons mener contre ce statut permettrait tout à la fois de rassembler le mouvement social autour du refus de la société libérale et de structurer cette contestation autour des mots d’ordre unifiant tels que ceux cités plus haut.
A nous de jouer ! "12/2010 Dans un document traitant des travailleurs non salariés, le "laboratoire des idées" du PS dénonce le "piège de l’auto-entrepreneur"Le texte reprend les arguments déjà cités : le régime est choisi en dernier recours par des personnes à faible revenu, chômeurs, retraités. Des entreprises transforment leurs salariés en auto-entrepreneurs. Le régime génère une concurrence déloyale.La volonté de limiter le statut est réaffirmée.La nouveauté est l'idée que le régime ne devrait "pas pouvoir se cumuler avec un statut de salarié ou de retraité."14 févr.
2011 Lettre à Monsieur Bernard ACCOYER Président Assemblée nationaleDans cette lettre, le PS dénonce "volonté de déréguler l’économie " et "un modèle social qui fait de la précarisation de tous les travailleurs une norme. Client précaire, artisan précaire, salariat nié, entreprenariat dilettante, chômage rogné, retraite ignorée et régime de sécurité sociale fragilisés apparaissent comme les effets premiers d’un régime qui ne fait pas vivre ses travailleurs et fragilise leurs concurrents."Le PS en remet une couche sur la concurrence déloyale entre des entreprises bénéficiant d'un régime déclaratif simplifié, "sans véritable impératif économique de création de revenu" et "des artisans et commerçants qui, embauchant du personnel, et créant donc de l’emploi durable, [qui] bénéficient de conditions de déclaration fiscale beaucoup plus contraignantes."Il insiste sur l'aspect salariat déguisé, expliquant que la demande de requalification par un tribunal "impose donc un conflit très difficile à déclencher pour le travailleur, qui parfois même est incité à emprunter ce statut par les services de Pôle emploi."Il souligne que "Pour certains, les droits à la retraite ouverts sont sans commune mesure avec les cotisations apportées et déséquilibrent les régimes."Enfin, le PS attaque sur les questions de la qualité du travail, de la formation des auto-entrepreneurs, et des assurances professionnelles.20 oct 2011 Le PS au congrès de l’UPALes propositions des socialistes et de l'UPA concernant l'auto-entrepriseLe PS propose d’encadrer le statut d’auto-entrepreneur :
- en limitant le droit à l’utilisation de ce régime à une période d’un an, renouvelable une fois;
- en créant les conditions d’une intégration dans le droit commun à l’issue de cette période;- en renforçant l’impossibilité d’exercer parallèlement un métier de l’artisanat;- en rendant obligatoire la déclaration d’un chiffre d’affaires, même nul;- en renforçant le contrôle de la qualification et de la formation.Ces propositions sont proches de celles de l’UPA, qui a demandé :- que l’artisanat soit exclu du champ d’application du régime de l’auto-entrepreneur;- un accès au régime limité à 12 mois a fortiori en cas d’absence de chiffre d’affaires.